cartographie des BOP et UO 2010 - Ministère du Budget, des ...

cartographie des BOP et UO 2010 - Ministère du Budget, des ...

Cartographie des BOP et UO 2010 Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Rforme de lEtat (Dcembre 2009) Sommaire : par mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines P 148 Fonction publique P 156 Gestion fiscale et financire de lEtat et du secteur public local P 218 Conduite et pilotage des politiques conomiques et financire P 221 Stratgie des finances publiques et modernisation de lEtat P 302 Facilitation et scurisation des changes P 309 Entretien des btiments de lEtat P 311 Gestion fiscale et financire de lEtat et du secteur public local : exprimentations Chorus Rgimes sociaux et de retraite P 195 Rgime de retraite des mines, de la SEITA et divers Remboursements et dgrvements dimpts (crdits valuatifs) P 200 Remboursements et dgrvements dimpts dEtat P 201 Remboursements et dgrvements dimpts locaux Provisions P 551 Provision relative aux rmunrations publiques

P 552 Dpenses accidentelles et imprvisibles Pouvoirs publics P 501 Prsidence de la Rpublique P 511 Assemble Nationale P 521 Snat P 531 Conseil constitutionnel P 532 Haute cour de justice P 533 Cour de justice de la Rpublique P 541 La chane parlementaire P 542 Indemnits des reprsentants franais au Parlement europen Sommaire : par programme P 148 Fonction publique P 156 Gestion fiscale et financire de lEtat et du secteur public local P 195 Rgime de retraite des mines, de la SEITA et divers P 200 Remboursements et dgrvements dimpts dEtat P 201 Remboursements et dgrvements dimpts locaux P 218 Conduite et pilotage des politiques conomique et financire P 221 Stratgie des finances publiques et modernisation de lEtat P 302 Facilitation et scurisation des changes P 309 Entretien des btiments de lEtat P 311 Gestion fiscale et financire de lEtat et du secteur public local : exprimentation Chorus P 501 Prsidence de la Rpublique P 511 Assemble Nationale P 521 Snat P 531 Conseil constitutionnel P 532 Haute cour de justice P 533 Cour de justice de la Rpublique

P 541 La chane parlementaire P 542 Indemnits des reprsentants franais au Parlement europen P 551 Provision relative aux rmunrations publiques P 552 Dpenses accidentelles et imprvisibles Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme 148 : Fonction publique Le programme, pilot par la DGAFP, est dclin en : un seul BOP central associ une UO unique, confis au directeur gnral de ladministration et de la fonction publique et 2 UO locales; 26 BOP locaux de niveau Prfet associs 226 UO locales niveau Prfet et DDE. BOP national Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme 148 : Fonction publique Niveau central BOP Appellation du service : DGAFP Actions concernes : 1,2 Titres concerns : 2,3,5,6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service :

DGAFP Actions concernes : 1,2 Titres concerns : 3,5,6 Nombre par niveau : 1 UO Prfet Appellation du service : Prfet Actions concernes : 1 Titres concerns : 2, 3 et 6 Nombre par niveau : 2 UO Prfet Appellation du service : Prfet Action concerne : 1 et 2 Titres concerns : 2, 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 26 BOP Prfet Appellation du service : Prfet Action concerne : 1 et 2 Titres concerns : 2, 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 26 Niveau rgional et territorial Niveau dpartemental UO Prfet Appellation du service : Prfet Action concerne : 2

Titres concerns : 3 et 5 Nombre par niveau : 100 BOP national UO DDE Appellation du service : DDE Action concerne : 2 Titres concerns : 3 et 5 Nombre par niveau : 100 Mission : Gestion et contrle des finances publiques Programme 156 : Gestion fiscale et financire de lEtat et du secteur public local Les actions 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9 sont mises en uvre par la DGFiP au moyen: Dun BOP spcifique pour les services centraux comprenant : - 12 UO centrales ; - 43 UO locales pour les directions spcialises et nationales de lex DGI ; - 18 UO locales pour les postes ltranger de l ex DGCP ; et 208 BOP locaux : un BOP pour les DLU (8) un BOP pour chacun des services implants lchelon dpartemental (DSF ou TG). Les BOP dconcentrs concernent galement les 5 collectivits dOutre Mer, ainsi que 6 entits spcifiques : TG assistance publique hpitaux de Paris, TG tranger, TG Crances Spciales du Trsor, lcole Nationale du Trsor Public, Direction Nationale des Interventions Domaniales et la Direction du recrutement et de la formation pour l ex DGI (avec BOP = UO sauf pour la DRF ou le BOP = 3UO). Laction 4 fiscalit des marchandises et des moyens de transport , est mise en uvre par la DGDDI au travers de 17 BOP dconcentrs, un pour chaque inter-rgion territoriale (12), un pour chaque direction fonctionnelle contribuant au programme (CID et DNRED) et un pour chacune des circonscriptions suivantes : La Runion, Guyane et Guadeloupe. Une UO est associe chaque BOP (mme responsable). Cette action ne mobilise que des crdits du titre 2

Mission : Gestion et contrle des finances publiques Programme 156 : Gestion fiscale et financire de lEtat et du secteur public local BOP Appellation du service : DGFiP Actions concerns : 1 3, 5, 6, 7, 8, 9 Titres concerns : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : DGFiP, SIRCOM, Exp Chorus Actions concernes : 1 3, 5, 6, 9 Titres concerns : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 12 BOP Appellation du service : Oprations transverses Actions concernes : 9 Titres concerns : 3, 5, 6 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : service des pensions

Actions concernes : 6 Titres concerns : 2, 3, 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : DPAEP (7A+7B) Actions concernes : 9 Titres concerns : 3, 5, 6 Nombre par niveau : 2 UO Appellation du service : SP, DPAEP, SIRCOM. Actions concernes : 6 Titres concerns : 2, 3, 6 Nombre par niveau : 3 UO DGFiP Appellation des services : 16 CSI, 7 attachs fiscaux, 10 DIRCOFI, 6 SCN, 2 directions spcialises, St Pierre et Miquelon, Polynsie, 18 postes l tranger. Actions concernes : 1, 2, 3, 9 Titres concerns : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 61 BOP + UO DGFiP Appellation des services : Trsoreries Gnrales, DSF, DLU, 5 COM, 6 entits spcifiques Actions concernes : 3, 5, 6, 7, 8, 9

Titres concerns : 2, 3, 5, Nombre par niveau :208 BOP 210 UO BOP national BOP + UO DGDDI Appellation des services : 12 interrgions, CID, DNRED, Runion, Guadeloupe, Guyane Actions concernes :4 Titres concerns : 2 Nombre par niveau : 17 Niveau central Niveau interrgional ou zonal ou autres Niveau dpartemental Mission : Rgimes sociaux et de retraite Programme 195 : Rgime de retraite des mines, de la SEITA

et divers Ce programme regroupe des crdits destin des rgimes spciaux de retraite : - rgime social des mines - rgime de retraite de la SEITA, de limprimerie nationale et divers. Le responsable du programme est le sous-directeur de la 6me sous-direction de la direction du budget. Le programme est dclin en un seul BOP, associ 3 UO correspondant : - au primtre de laction 7 versements lis la liquidation de lORTF confi au chef du service des pensions, - au primtre de laction 1 versement au fonds spcial de retraite de la CANSS dans les mines - au primtre de toutes les autres actions du programme (2, 3, 4), confi au sous-directeur de la 6me sous direction. Le programme, comme le BOP et les UO qui le composent, ne comporte que des crdits de titre 6. Les crdits du programme sont excuts au sein de lapplication Chorus depuis le 1er juillet 2008. Mission : Rgimes sociaux et de retraite Programme 195 : Rgime de retraite des mines, de la SEITA et divers BOP Appellation du service : DB Actions concernes : 1, 2, 3, 4, 7 Titres concerns : 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DB, services des pensions Actions concernes : 1, 2, 3, 4, 7 Titres concerns : 6 Nombre par niveau : 3 BOP national Niveau central

Mission : Remboursements et dgrvements dimpts Programme 200 : Remboursements et dgrvements dimpts dEtat La spcificit de la procdure de dgrvement et de remboursement d impt: crdit valuatif du titre 6, paiement au niveau local sans ordonnancement fait que ce programme ne comporte, que deux BOP pour permettre lintgration des mouvements comptables. Mission : Remboursements et dgrvements dimpts Programme 200 : Remboursements et dgrvements dimpts dEtat BOP Appellation du service : DAO Actions concernes : 1, 2, 3, 4 Titres concerns : 6 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : Convention Actions concernes : 1, 2, 3, 4 Titres concerns : 6 Nombre par niveau : 1 Niveau central

Niveau interrgional ou zonal ou autres Niveau dpartemental BOP national Mission : Remboursements et dgrvements dimpts Programme 201 : Remboursements et dgrvements dimpts locaux La spcificit de la procdure de dgrvement et de remboursement d impt: crdit valuatif du titre 6, paiement au niveau local sans ordonnancement fait que ce programme ne comporte, quun BOP pour permettre lintgration des mouvements comptables. Mission : Remboursements et dgrvements dimpts Programme 201 : Remboursements et dgrvements dimpts locaux BOP Appellation du service : DGI Actions concernes : 1, 2, 3, 4 Titres concerns : 6 Nombre par niveau : 1 Niveau

central Niveau interrgional ou zonal ou autres Niveau dpartemental BOP national Mission : Gestion et contrle des finances publiques Programme 218 : Conduite et pilotage des politiques conomique et financire (CHORUS) Du fait du passage CHORUS, le programme est dclin en 5 BOP. Le BOP tat-major contribue la mise en uvre des actions 1 et 2 et 5 et comporte des crdits des titres 2 et 3. Il se dcline en 8 UO centrales : - ministres et cabinets : Action 1, crdits relevant des titres 2 et 3, - HFDS, (actions 1 et 2) : crdits des titres 2 3,6 - Corps de Contrle, (actions 1 et 2) : crdits des titres 2 et 3, - IGF (action 2 et 5) : crdits relevant des titres 2 et 3, - Formation IGPDE (action 5) : crdits relevant des titres 2, 3 et 5 - Divers : comits, commissions et MAD (action 1) : crdits relevant des titres 2 et 3. - TRACFIN (action 1 et 5) : crdits relevant des titres 2 et 3, - SAE : Service des Achats de lEtat ; action 1 et 5, titre 2 et 3 Le BOP action sociale hygine et scurit contribue la mise en uvre de laction 1. Il comporte des crdits relevant des titres 2, 3, 5 et 7 et se dcline en 4 UO centrales Le BOP communication met en uvre lintgralit de laction 3 pour le SIRCOM. Il comporte des crdits des titres 2 et 3 et se dcline en 2 UO centrales. Le BOP prestations juridiques met en uvre lintgralit de laction 4, comporte la DAJ et des crdits relevant des titres 2 et 3. Il se dcline en une seule UO. Le BOP gestion des ressources contribue la mise en uvre de laction 5 et comporte des crdits relevant des titres 2, 3, 5 et 6. Il se dcline en 2008 en 5 UO :

- systmes dinformation et administration lectronique, DPAEP SD2, SIRH (action 5) : crdits relevant des titres 2, 3 et 5 - logistique DPAEP SD4 (action 5) : crdits relevant des titres 2, 3 et 5, - immobilier DPAEP SD5 (action 5) : 2 UO pour des crdits relevant des titres 2, 3 et 5, (1 UO immobilier AC SD5B, 1 UO immobilier SD5A) - ressources humaines et financires DPAEP SD1, tat major de la DPAEP + missions DPAEP et BAF (action 5) : crdits relevant des titres 2 et 3, Mission : Gestion et contrle des finances publiques Programme 218 : Conduite et pilotage des politiques conomique et financire BOP Appellation du service : Etatmajor et divers Actions concernes : 1, 2, 5 Titres concerns : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : ministres et cabinets ; IGF ; HFDS, Corps de Contrle ; IGPDE ; divers ; Tracfin; Service des achats de l'Etat Actions concernes

: 1, 2, 5 Titres concerns : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau :8 BOP Action sociale-Hygine et scurit Appellation du service : DPAEP 3 Actions concernes : 1 Titres concerns : 2, 3, 5, 6 et 7 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DPAEP 3 : action sociale, hygine et scurit Actions concernes : 1 Titres concerns : 2, 3 ,5, 6 et 7 Nombre par niveau : 9 BOP Communication Appellation du service

: SIRCOM Actions concernes : 3 Titres concerns : 2, 3 Nombre par niveau : 1 BOP Prestations juridiques Appellation du service : DAJ Actions concernes : 4 Titres concerns : 2, 3 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : SIRCOM Actions concernes :3 Titres concerns : 2, 3 Nombre par niveau :2 UO Appellation du service : DAJ Actions concernes : 4 Titres concerns : 2, 3 Nombre par niveau : 1

BOP Gestion des ressources Appellation du service : DPAEP Actions concernes : 5 Titres concerns : 2, 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DPAEP 2 ; DPAEP 4 ; immobilier AC DPAEP 5B ; immobilier DPAEP 5A ; DPAEP 1, Etat -major DPAEP + missions DPAEP Actions concernes : 5 Titres concerns : 2, 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 5 Niveau central Niveau dpartemental

BOP national Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme 221 : Stratgie des finances publiques et modernisation de lEtat 1/2 Le programme comporte 6 actions numrotes 2, 4, 5, 6, 7 et 8. Laction 2 Politique des finances publiques et analyse de la performance des politiques publiques est mise en uvre par la direction du Budget, travers un BOP unique, plac sous la responsabilit du chef de service de la DB, associ deux UO (1 UO DB et 1 UO SIRCOM). Laction 4 Modernisation de lEtat est mise en uvre par la Direction Gnrale de la Modernisation de lEtat, elle comporte un BOP de niveau central DGME compos de six UO au niveau central: - UO DGME - UO soutien DGME - UO SIRCOM regroupant les crdits lis aux prestations de communication ralises - UO DPAEP pour les prestations ralises par la DPAEP pour le compte de la DGME - UO Mission dEvaluation des Politiques Publiques - UO Conseil de Normalisation des Comptes Publics. Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme 221 : Stratgie des finances publiques et modernisation de lEtat 2/2 - Laction 5 Systmes dinformation financire de lEtat est mise en uvre par lAgence

pour lInformatique Financire de lEtat. Elle comporte un BOP AIFE dcline en deux UO ( une pour lAIFE, lautre pour les personnels relevant de la DGCP). -Laction 6 Systmes dinformation et production de la paye est mise en uvre par lOprateur national de paye travers un BOP de centrale, 1 UO de niveau central et 1 UO SIRCOM -Laction 7 Politique de la fonction publique et modernisation de la gestion des ressources humaines regroupe au sein dun BOP (DGAFP) et dune UO les crdits de personnel de la direction gnrale de la fonction publique -Laction 8 Rgulation des jeux en ligne est mise en uvre au sein dun BOP et dune UO ddie par lAutorit de Rgulation des Jeux en Ligne, autorit en cours de cration. Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme 221 : Stratgie des finances publiques et modernisation de lEtat 1/2 BOP BOP Appellation du service : DBAppellation du service : DGME Action concerne : 4 Action concerne : 2 Titres concerns : 2, 3,5,6 Titres concerns : 2, 3 Nombre par niveau : 1 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DB + SIRCOM Actions concernes : 2 Titres concerns : 2, 3

Nombre par niveau : 2 UO Appellation des services : DGME (2), DPAEP, SIRCOM, MEPP, CNOCP Action concerne : 4 Titres concerns : 2, 3,5,6 Nombre par niveau : 6 BOP Appellation du service : ONP Action concerne : 6 Titres concerns : 2,3,5 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : ONP + SIRCOM Action concerne : 6 Titres concerns : 2,3,5 Nombre par niveau : 1 Niveau central BOP Appellation du service : A.I.F.E Action concerne : 5 Titres concerns : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 1

UO Appellation du service : A.I.F.E + DGCP Actions concernes : 5 Titres concerns : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 2 Niveau Rgional Niveau Dpartemental BOP national Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme 221 : Stratgie des finances publiques et modernisation de lEtat 2/2 BOP Appellation du service : DGAFP Action concerne : 7 Titres concerns : 2 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DGAFP Action concerne : 7 Titres concerns : 2 Nombre par niveau : 1

BOP Appellation du service : ARJEL Action concerne : 8 Titres concerns : 2, 3 Nombre par niveau : 1 Niveau central UO Appellation des services: ARJEL Action concerne : 8 Titres concerns : 2, 3 Nombre par niveau : 1 Niveau Rgional Niveau Dpartemental BOP national Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme 302 : Facilitation et scurisation des changes Le programme comporte six actions: -Action 1 : Surveillance douanire des flux de personnes et de marchandises -Action 2 : Lutte contre la grande fraude douanire -Action 3 : Prservation de la scurit et de la sret de lespace national et europen

-Action 4 : Promotion des changes internationaux et qualit du ddouanement -Action 5 : Encadrement des filires conomiques soumises rgulation fiscale -Action 6 : Soutien des services oprationnels La mise en uvre du programme est assure par la DGDDI travers : un BOP central associ 48 UO (6 UO de centrale et 42 UO de niveau dconcentr comprenant, la DI d'Ile de France, la Base de Transit Inter-armes, 15 postes d'attachs douaniers l'tranger et 25 directions nationales, interrgionales ou rgionales) . 21 BOP dconcentrs, un pour chacune des 12 directions interrgionales territoriales, un pour chacune des 4 directions fonctionnelles contribuant au programme (DNRFP, DNSCE,CID, DNRED) et un pour chacune des 5 circonscriptions suivantes : La Runion, Guyane, Guadeloupe, Polynsie, Nouvelle-Caldonie. A chacun de ces BOP est attache une UO unique, l'exception du BOP de la DNRFP qui en regroupe 3 (une par cole des douanes), et des BOP d'Ile de France, de la Runion et de Nouvelle-Caldonie auxquels sont rattaches une UO supplmentaire, respectivement pour les circonscriptions de Saint-Pierre et Miquelon, de Mayotte et de Wallis et Futuna, soit au total 26 UO. un BOP ddi aux oprations transverses et comportant une UO centrale confi la DPAEP. Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme 302 : Facilitation et scurisation des changes BOP Appellation du service : DGDDI Actions concernes :1 6 Titres concerns : 2,3,5,6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DGDDI : B1, B2, B3, C3 et DGA Actions concernes : 16 Titres concerns :

2,3,5,6 Nombre par : UOniveau DGDDI BOP DGDDI Appellation des services : 12 interrgions douanes, DNRFP, DNSCE, CID, DNRED, la Runion, Guyane, Guadeloupe, Polynsie, Nouvelle-Caldonie Actions concernes : 1 6 Titres concerns : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 21 BOP national UO DGDDI 6 DI Ile de France Actions concernes : 16 Titres concerns : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 1 Attachs douaniers + BTI Actions concernes : 16

Titres concerns : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 41 UO Appellation des services : 11 interrgions douanes, DNSCE, CID, DNRED, Guyane, Guadeloupe et Polynsie (1 UO chacune), DI d'Ile de France, Nouvelle-Caldonie et la Runion (2 UO chacune), DNRFP (3 UO) Actions concernes : 1 6 Titres concerns : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 26 BOP Appellation du service : DPAEP Oprations transverses Action concerne : 6 Titres concerns : 2,3,5 Nombre par niveau : 1 Niveau central UO Appellation du service : DPAEP (7A+7B) Action concerne : 6 Titres concerns : 2,3,5 Nombre par niveau : 2

Niveau interrgional ou zonal ou autres Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme : Entretien des btiments de lEtat Le programme Entretien des btiments de lEtat a vocation prendre en charge les dpenses dentretien lourd relevant du propritaire, savoir les dpenses dentretien immobilier permettant la prservation de la valeur des btiments soumis au rgime des loyers budgtaires, ainsi que les travaux de rnovation thermique prvus par le Grenelle de lenvironnement. Ce programme comprend, une unique action entretien immobilier dont les composantes sont : Contrles rglementaires audits, expertises et diagnostics maintenance prventive - maintenance corrective travaux lourds, mise en conformit et remise en tat. Ce programme peut reprendre dans son primtre des oprations immobilires engages sur le budget gnral des ministres, dans la limite des crdits disponibles du programme. Ce programme, plac sous la responsabilit du chef de service de France Domaine, est compos de BOP ministriels dclins en UO locales et dconcentres. BOP national Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme : Entretien des btiments de lEtat 1/5 BOP Appellation du service :

BIENS NON AFFECTES Actions concernes : 1 Titres concerns : 5 BOP Appellation du service : CIPI Actions concernes : 1, Titres concerns : 5 UO Appellation du service CIPI Actions concernes 1 Titre concern: 5 Nombre par niveau: 1 BOP Appellation du service : Rgions Actions concernes : 1 Titres concerns : 5 Nombre par niveau: 124 BOP Appellation du service : France DOMAINE Actions concernes : 1, Titres concerns : 3, 5 UO Appellation du service : France DOMAINE

Actions concernes 1 Titre concern: 3, 5 Nombre par niveau: 1 BOP Appellation du service : ENSEIGNEMENT SUPERIUR ET RECHERCHE Actions concernes : 1, Titres concerns :3, 5 UO Appellation du service : ENSEIGNEMENT RECHERCHE Actions concernes 1 Titre concern: 3, 5 Nombre par niveau: 1 UO Appellation du service CIPI Actions concernes 1 Titre concern 5 UO Appellation du service Prfets Nombre par niveau: 1 Actions concernes 1 Titre concern 5 Nombre par niveau: 124 BOP national Niveau

central Niveau dpartemen tal Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme : Entretien des btiments de lEtat 2/5 BOP Appellation du service :MEIE Actions concernes : 1 Titres concerns :3, 5 UO Appellation du service : MEIE Actions concernes : 1 Titres concerns : 3, 5 Nombre par niveau: 4 BOP Appellation du service :MBCPFP Actions concernes : 1 Titres concerns :3, 5 UO Appellation du service : MBCPFP Actions concernes : 1 Titres concerns : 3, 5 Nombre par niveau: 3 BOP

Appellation du service :MAE Actions concernes : 1 Titres concerns : 3, 5 UO Appellation du service : MAE Actions concernes : 1 Titres concerns : 3, 5 Nombre par niveau: 1 UO Appellation du service : MEIE Actions concernes : 1 Titres concerns : 3, 5 Nombre par niveau: 152 UO Appellation du service : AGRI Actions concernes : 1 Titres concerns : 3, 5 Nombre par niveau: 1 UO Appellation du service : MAE Actions concernes : 1 Titres concerns : 3, 5 Nombre par niveau: ? UO Appellation du service : MBCPFP Actions concernes : 1 Titres concerns : 3, 5

Nombre par niveau: 267 BOP national Niveau central BOP Appellation du service :AGRICULT Actions concernes : 1 Titres concerns : 3, 5 Niveau rgional UO Appellation du service : AGRI Actions concernes : 1 Titres concerns : 5 Nombre par niveau: ? Niveau dpartemen tal Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme : Entretien des btiments de lEtat 3/5 Niveau central BOP

Appellation du service :DEFENSE Actions concernes : 1 Titres concerns : 3, 5 BOP BOP BOP Appellation du service JUSTICE:Appellation du service : LOGEMENT Appellation du service :SANTE Actions concernes : 1 Actions concernes : 1 Actions concernes : 1 Titres concerns : 3, 5 Titres concerns : 3, 5 Titres concerns : 3, 5 UO Appellation du service : DEF Actions concernes : 1 Titres concerns : 3, 5 Nombre par niveau: 1 UO UO UO Appellation du service : LOGEMENT Appellation du service : SANTE Appellation du service : JUSTICE Actions concernes : 1 Actions concernes : 1 Actions concernes : Titres concerns : 3, 5 Titres concerns : 3, 5 Titres concerns : 3, 5

Nombre par niveau: 1 Nombre par niveau: 5 Nombre par niveau: 1 UO Appellation du service : DEF Actions concernes : 1 Titres concerns : 3, 5 Nombre par niveau: ? UO Appellation du service :JUSTICE Actions concernes : 1 Titres concerns : 3, 5 Nombre par niveau: ? UO Appellation du service : SANTE Actions concernes : 1 Titres concerns : 3, 5 Nombre par niveau: ? Niveau rgional Niveau dpartemen tal BOP national Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Programme : Entretien des btiments de lEtat 4/5 Niveau central BOP BOP BOP BOP Appellation du service : IMMIGRATION Appellation du service : PREMIER Appellation du service CULTUREAppellation du service :EDUC NAT INTEGRATION MINISTRE Actions concernes : 1 Actions concernes : 1 Actions concernes : 1 Actions concernes : 1 Titres concerns : 3, 5 Titres concerns : 3, 5 Titres concerns : 3, 5 Titres concerns : 3, 5 UO UO UO UO er Appellation du service : IMMIGRATION Appellation du service :1 MINISTRE Appellation du service :CULTUREAppellation du service :ED NAT INTEGRATION Actions concernes : 1 Actions concernes : 1

Actions concernes : 1 Actions concernes : 1 Titres concerns : 3, 5 Titres concerns : 3, 5 Titres concerns : 3, 5 Titres concerns : 3, 5 Nombre par niveau: 4 Nombre par niveau: 7 Nombre par niveau: 2 Nombre par niveau: 1 UO UO Appellation du service : 1er MINISTREAppellation du service :CULTURE Actions concernes : 1 Actions concernes : 1 Titres concerns : 3, 5 Titres concerns : 3, 5 Nombre par niveau: ? Nombre par niveau: 26 UO Appellation du service : ED NAT Actions concernes : 1 Titres concerns : 3, 5 Nombre par niveau: ? Niveau rgional Niveau dpartemen

tal BOP national Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme : Entretien des btiments de lEtat 5/5 Niveau central BOP BOP BOP BOP Appellation du service :J & SPORTS Appellation du service :TRAVAIL Appellation du service MEDDADT Appellation du service INTERIEUR Responsable: Actions concernes : 1 Actions concernes : 1 Actions concernes : 1 Actions concernes : 1 Titres concerns : 3, 5 Titres concerns : 3, 5 Titres concerns : 3, 5 Titres concerns : 3, 5 UO UO Appellation du service : TRAVAIL Appellation du service : MEDDADT Actions concernes : 1 Actions concernes : 1

Titres concerns : 3, 5 Titres concerns : 3, 5 Nombre par niveau: 1 Nombre par niveau: 8 UO UO Appellation du service :J & SPORTS Appellation du service : INTERIEUR Actions concernes : 1 Actions concernes : 1 Titres concerns : 3, 5 Titres concerns : 3, 5 Nombre par niveau: 1 Nombre par niveau: 6 Niveau rgional UO UO UO UO Appellation du service : J & SPORTS Appellation du service : TRAVAIL Appellation du service :EQUIPEMENT Appellation du service : INTERIEUR Actions concernes : 1 Actions concernes : 1 Actions concernes : 1

Actions concernes : 1 Titres concerns : 3, 5 Titres concerns : 3, 5 Titres concerns : 3,5 Titres concerns : 3, 5 Nombre par niveau: ? Nombre par niveau: 125 Nombre par niveau: ? Nombre par niveau: ? Niveau dpartemen tal BOP national Mission : Gestion et contrle des finances publiques Programme 318 : Conduite et pilotage des politiques conomique et financire (ACCORD) Compte tenu du passage CHORUS, le programme incorpore les BOP et UO du programme 218 nayant pas vocation a tre traits dans CHORUS en 2010. Le BOP Laboratoires est un BOP miroir correspondant au service commun des laboratoires, associ 12 UO rgionales (1 pour chacun des 11 laboratoires + 1 UO centrale ) (action 5) ; Le BOP action sociale hygine et scurit contribue la mise en uvre de laction 1. Il comporte des crdits relevant des titres 2, 3, 5 et 7 et se dcline en 1 UO centrales et 237 UO locales. Le BOP gestion des ressources Mission : Gestion et contrle des finances

publiques Programme 318 : Conduite et pilotage des politiques conomique et financire BOP Action sociale-Hygine et scurit Appellation du service : DPAEP 3 Actions concernes : 1 Titres concerns : 2, 3, 5, 6 et 7 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DPAEP 3 : action sociale, hygine et scurit Actions concernes : 1 Titres concerns : 2, 3 ,5, 6 et 7 Nombre par niveau : 1 BOP Gestion des ressources Appellation du

service : DPAEP Actions concernes : 5 Titres concerns : 2, 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 1 Niveau central UO Appellation des services : DPAEP Actions concernes : 5 Titres concerns : 2, 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 5 BOP Appellation du serviceEt : SCN Laboratoires Actions concernes : 5 Titres concerns : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : Actions concernes : 1

Titres concerns : 3 et 7 Nombre par niveau : 237 BOP national Niveau le BOP actions innovantes rgional Niveau dpartemental UO Appellation des services : laboratoires Actions concernes : 5 Titres concerns : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 12 Mission : Provisions Programme : Provision relative aux rmunrations publiques Ce programme a pour unique objet de rserver des crdits qui auront vocation tre transfrs sur dautres programmes via loutil Farandole de la direction du Budget. Compte tenu de cette spcificit, ce programme ne comporte ni BOP ni UO. Mission : Pouvoirs publics Dotation : Prsidence de la rpublique La dotation regroupe les crdits ncessaires au fonctionnement de la Prsidence de la Rpublique

Elle comporte un BOP central et une UO. Mission : Pouvoirs publics Dotation : Prsidence de la rpublique BOP Appellation du service : Prsidence de la rpublique Actions concernes : 1 Titres concerns : 1 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : Prsidence de la rpublique Actions concernes : 1 Titres concerns : 1 Nombre par niveau : 1 BOP national Niveau central Mission : Pouvoirs publics Dotation : Assemble nationale La dotation regroupe les crdits ncessaires au fonctionnement de lAssemble nationale Elle comporte un BOP et une UO de niveau local. Mission : Pouvoirs publics

Dotation : Assemble nationale BOP Appellation du service : Assemble nationale Actions concernes : 1 Titres concerns : 1 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : Assemble nationale Actions concernes : 1 Titres concerns : 1 Nombre par niveau : 1 BOP national Niveau zonal Mission : Pouvoirs publics Dotation : Snat La dotation regroupe les crdits ncessaires au fonctionnement du Snat Elle comporte un BOP et une UO de niveau local. Mission : Pouvoirs publics Dotation : Snat

BOP Appellation du service : Snat Actions concernes : 1 Titres concerns : 1 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : Snat Actions concernes : 1 Titres concerns : 1 Nombre par niveau : 1 BOP national Niveau zonal Mission : Pouvoirs publics Dotation : La chaine parlementaire La dotation regroupe les crdits ncessaires au fonctionnement du Snat Elle comporte un BOP et une UO de niveau local. Mission : Pouvoirs publics Dotation : La chaine parlementaire BOP Appellation du service : La chaine parlementaire Actions concernes : 1

Titres concerns : 1 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : La chaine parlementaire Actions concernes : 1 Titres concerns : 1 Nombre par niveau : 1 BOP national Niveau zonal Mission : Pouvoirs publics Dotation : La chaine parlementaire La dotation regroupe les crdits ncessaires au fonctionnement de la chaine parlementaire Elle comporte un BOP et une UO de niveau local. Mission : Pouvoirs publics Dotation : La chaine parlementaire BOP Appellation du service : La chaine parlementaire Actions concernes : 1 Titres concerns : 1 Nombre par niveau : 1

UO Appellation des services : La chaine parlementaire Actions concernes : 1 Titres concerns : 1 Nombre par niveau : 1 BOP national Niveau zonal Mission : Pouvoirs publics Dotation : Indemnits des reprsentants franais au Parlement europen La dotation regroupe les crdits ncessaires au versement des indemnits des reprsentants franais au Parlement europen. Elle comporte un BOP et une UO de niveau local. Mission : Pouvoirs publics Dotation : Indemnits des reprsentants franais au Parlement europen BOP Appellation du service : Indemnits des reprsentants franais au Parlement europen Actions concernes : 1 Titres concerns : 1 Nombre par niveau : 1 UO

Appellation des services : Indemnits des reprsentants franais au Parlement europen Actions concernes : 1 Titres concerns : 1 Nombre par niveau : 1 BOP national Niveau zonal Mission : Pouvoirs publics Dotation : Conseil constitutionnel La dotation regroupe les crdits ncessaires au fonctionnement du Conseil constitutionnel. Elle comporte un BOP et une UO de niveau local. Mission : Pouvoirs publics Dotation : Conseil constitutionnel BOP Appellation du service : Conseil constitutionnel Actions concernes : 1 Titres concerns : 1 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : Conseil

constitutionnel Actions concernes : 1 Titres concerns : 1 Nombre par niveau : 1 BOP national Niveau zonal Mission : Pouvoirs publics Dotation : Cour de Justice de la Rpublique La dotation regroupe les crdits ncessaires au fonctionnement de la Cour de Justice de la Rpublique Elle comporte un BOP et une UO de niveau local. Mission : Pouvoirs publics Dotation : Cour de Justice de la Rpublique BOP Appellation du service : Cour de Justice de la Rpublique Actions concernes : 1 Titres concerns : 1 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : Cour de Justice de la Rpublique Actions concernes : 1

Titres concerns : 1 Nombre par niveau : 1 BOP national Niveau zonal Cartographie des BOP-CST 2010 Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et de la rforme de lEtat Mission : Gestion du patrimoine immobilier de lEtat Programme : Contribution au dsendettement de lEtat Ce programme a pour objet de retracer la contribution au dsendettement de ltat rsultant de lconomie budgtaire permise par la politique de modernisation de son patrimoine immobilier. Cette contribution correspond lobligation, pour tout service de ltat, de dgager 15 % au moins de gain budgtaire sur toute opration de relogement. Ce gain sapprcie en fonction dune mthodologie mise au point par lensemble des responsables immobiliers des ministres. France Domaine doit tre le moteur dune gestion efficiente du patrimoine immobilier de ltat. Il est ce titre charg didentifier les immeubles inoccups ou inadapts aux missions des administrations, et de procder, dans le cadre du droit applicable, des oprations immobilires dans les meilleures conditions de valorisation du patrimoine et de relogement des services. Depuis le 1er fvrier 2006, France Domaine a la fonction de propritaire des immeubles de ltat. Il est au plan local, sous lautorit du prfet, charg de concevoir et de mettre en uvre la politique immobilire. Il a pour mission de prendre des initiatives lgard des ministres et doprer les arbitrages. En concertation avec France Domaine, chaque ministre doit laborer un schma pluriannuel de stratgie immobilire sappuyant sur le diagnostic de ses implantations immobilires. Ce programme comporte une seule action, il est dot de crdits du titre 3.

BOP national Mission : Gestion du patrimoine immobilier de lEtat Programme : Contribution au dsendettement de lEtat Niveau central BOP Appellation du service : CONTRIBUTION DESENDETTEMENT DE LETAT Responsable: France DOMAINE Actions concernes : 1 Titres concerns : 3 Niveau rgional Niveau dpartemen tal BOP national Mission : Gestion du patrimoine immobilier de lEtat Programme : Dpenses immobilires Ce programme a pour objet de permettre aux ministres occupant prcdemment les immeubles cds de procder des dpenses de toute nature, de fonctionnement et dinvestissement, induites par leurs oprations immobilires lexception de celles de personnel (LOLF, art. 20) , hauteur dune fraction du produit des cessions correspondantes. Chaque ministre dispose cette fin dun budget oprationnel de programme. Le compte daffectation spciale est structur en une action et est dot de crdits du titre

5. Il se dcline en 17 BOP, 55 UO centrales et 459 UO locales identifies. BOP national Mission : Gestion du patrimoine immobilier de lEtat Programme : Dpenses immobilires - ACCORD BOP Appellation du service : BIENS NON AFFECTES Responsable: Actions concernes : 1 Titres concerns : 5 BOP Appellation du service : CIPI Responsable: Actions concernes : 1, Titres concerns : 5 UO Appellation du service CIPI Actions concernes 1 Titre concern: 5 Nombre par niveau: 1 1/5 Niveau central BOP

Appellation du service : France DOMAINE Responsable: Actions concernes : 1, Titres concerns : 5 UO Appellation du service : France DOMAINE Actions concernes 1 Titre concern: 5 Nombre par niveau: 1 UO Appellation du service CIPI Actions concernes 1 Titre concern 5 Nombre par niveau: 1 BOP national Niveau dpartemen tal Mission : Gestion du patrimoine immobilier de lEtat Programme : Dpenses immobilires - ACCORD BOP Appellation du service :MEIE Responsable: Actions concernes : 1 Titres concerns : 5

UO Appellation du service : MEIE Actions concernes : 1 Titres concerns : 5 Nombre par niveau: 5 BOP Appellation du service :MBCPFP Responsable: Actions concernes : 1 Titres concerns : 5 UO Appellation du service : MBCPFP Actions concernes : 1 Titres concerns : 5 Nombre par niveau: 8 BOP Appellation du service :MAE Responsable: Actions concernes : 1 Titres concerns : 5 UO Appellation du service : MAE Actions concernes : 1 Titres concerns : 5 Nombre par niveau: 1 UO

Appellation du service : MEIE Actions concernes : 1 Titres concerns : 5 Nombre par niveau: 152 BOP national Niveau central BOP Appellation du service :AGRICULT Responsable: Actions concernes : 1 Titres concerns : 5 UO Appellation du service : AGRI Actions concernes : 1 Titres concerns : 5 Nombre par niveau: 1 UO Appellation du service : MAE Actions concernes : 1 Titres concerns : 5 Nombre par niveau: ? UO Appellation du service : MBCPFP Actions concernes : 1 Titres concerns : 5

Nombre par niveau: 267 2/5 Niveau rgional UO Appellation du service : AGRI Actions concernes : 1 Titres concerns : 5 Nombre par niveau: ? Niveau dpartemen tal Mission : Gestion du patrimoine immobilier de lEtat Programme : Dpenses immobilires - ACCORD 3/5 BOP BOP BOP Appellation du service : LOGEMENT Appellation du service :SANTE Appellation du service JUSTICE: VILLE Responsable: Responsable: Responsable: Actions concernes : 1

Actions concernes : 1 Actions concernes : 1 Titres concerns : 5 Titres concerns : 5 Titres concerns : 5 Niveau central UO UO UO Appellation du service : LOGEMENT Appellation du service : SANTE Appellation du service : JUSTICE VILLE Actions concernes : 1 Actions concernes : 1 Actions concernes : Titres concerns : 5 Titres concerns : 5 Titres concerns : 5 Nombre par niveau: 1 Nombre par niveau: 5 Nombre par niveau: 1 UO Appellation du service :JUSTICE Actions concernes : 1 Titres concerns : 5 Nombre par niveau: ? UO

Appellation du service : SANTE Actions concernes : 1 Titres concerns : 5 Nombre par niveau: ? Niveau rgional Niveau dpartemen tal BOP national Mission : Gestion du patrimoine immobilier de lEtat Programme : Dpenses immobilires - ACCORD 4/5 BOP BOP Appellation du service :1er MINISTRE Appellation du service CULTURE Responsable: Responsable: Actions concernes : 1 Actions concernes : 1 Titres concerns : 5 Titres concerns : 5 BOP Appellation du service : IMMIGRATION INTEGRATION:

Responsable: Actions concernes : 1 Titres concerns : 5 UO UO Appellation du service :1er MINISTRE Appellation du service :CULTURE Actions concernes : 1 Actions concernes : 1 Titres concerns : 5 Titres concerns : 5 Nombre par niveau: 4 Nombre par niveau: 7 UO Appellation du service : IMMIGRATION INTEGRATION Actions concernes : 1 Titres concerns : 5 Nombre par niveau: 1 UO UO Appellation du service : 1er MINISTREAppellation du service :CULTURE Actions concernes : 1 Actions concernes : 1 Titres concerns : 5 Titres concerns : 5 Nombre par niveau: ? Nombre par niveau: 26

Niveau central Niveau rgional Niveau dpartemen tal BOP national Mission : Gestion du patrimoine immobilier de lEtat Programme : Dpenses immobilires - ACCORD 5/5 Niveau central BOP BOP BOP BOP Appellation du service :J & SPORTS Appellation du service :TRAVAIL Appellation du service MEDDADT Appellation du service INTERIEUR Responsable: Responsable: Responsable: Responsable: Actions concernes : 1 Actions concernes : 1 Actions concernes : 1

Actions concernes : 1 Titres concerns : 5 Titres concerns : 5 Titres concerns : 5 Titres concerns : 5 UO UO Appellation du service : TRAVAIL Appellation du service : MEDDADT Actions concernes : 1 Actions concernes : 1 Titres concerns : 5 Titres concerns : 5 Nombre par niveau: 1 Nombre par niveau: 8 UO Appellation du service : EMPLOI Actions concernes : 1 Titres concerns : 5 Nombre par niveau: 125 UO UO Appellation du service :J & SPORTS Appellation du service : INTERIEUR Actions concernes : 1 Actions concernes : 1 Titres concerns : 5 Titres concerns : 5 Nombre par niveau: 1

Nombre par niveau: 6 Niveau rgional UO UO UO Appellation du service : J & SPORTS Appellation du service : INTERIEUR Appellation du service :EQUIPEMENT Actions concernes : 1 Actions concernes : 1 Actions concernes : 1 Titres concerns : 5 Titres concerns : 5 Titres concerns : 5 Nombre par niveau: ? Nombre par niveau: ? Nombre par niveau: ? Niveau dpartemen tal BOP national

Mission : Gestion du patrimoine immobilier de lEtat Programme : Dpenses immobilires - CHORUS Ce programme a pour objet de permettre aux ministres occupant prcdemment les immeubles cds de procder des dpenses de toute nature, de fonctionnement et dinvestissement, induites par leurs oprations immobilires lexception de celles de personnel (LOLF, art. 20) , hauteur dune fraction du produit des cessions correspondantes. Trois ministres sont concerns par le passage CHORUS en 2010 (V4) -Ministre de la Dfense (1 BOP, 6 UO) -Ministre de lEducation Nationale (1 BOP, 1UO) -Ministre de la Recherche (1 BOP, 2 UO) BOP national Mission : Gestion du patrimoine immobilier de lEtat Programme : Dpenses immobilires - CHORUS BOP Appellation du service :DEFENSE Responsable: Actions concernes : 1 Titres concerns : 5 BOP Appellation du service :EDUC NAT Responsable: Actions concernes : 1 Titres concerns : 5 UO Appellation du service : DEF Actions concernes : 1

Titres concerns : 5 Nombre par niveau: 6 UO Appellation du service :ED NAT Actions concernes : 1 Titres concerns : 5 Nombre par niveau: 1 BOP Appellation du service : RECHERCHE Responsable: Actions concernes : 1, Titres concerns : 5 Niveau central UO Appellation du service : RECHERCHE Actions concernes 1 Titre concern: 5 Nombre par niveau: 2 Niveau rgional Niveau dpartemen tal

BOP national Mission : Pensions Programme 741 : Fonctionnaires civils et militaires de lEtat relevant du code des pensions et allocations temporaires dinvalidit Le programme retrace les pensions la charge de ltat et verses aux personnels civils et militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR), ainsi que les allocations temporaires dinvalidit (ATI) La responsabilit du programme PCMR et ATI revient au chef du Service des pensions Le programme se dcline en trois actions . Il est structur en trois BOP: -le BOP Intrts moratoires , confis au Service des Pensions, comprenant une UO, -le BOP Compensation inter rgimes confis la direction du Budget (une UO), -le BOP Versement la CNAV et lIRCANTEC confi au Service des Pensions auquel sont rattachs 16 UO. BOP national Mission : Pensions Programme 741 : Fonctionnaires civils et militaires de lEtat relevant du code des pensions et allocations temporaires dinvalidit BOP Intrts moratoires Responsable : SP Actions concernes : 1, 2, 3 Titres concerns : 3 UO Intrts moratoires Responsable : SP

Actions concernes : 1, 2, 3 Titres concerns : 3 Nombre par niveau:1 BOP Compensation inter rgimes Responsable : DB (1) Actions concernes : 1, 2 Titres concerns : 2 BOP Versements la CNAV et lIRCANTEC Responsable : SP Actions concernes : 1, 2 Titres concerns : 2 UO Compensations inter rgimes Responsable : DB (1) Actions concernes : 1, 2 Titres concerns : 2 Nombre par niveau: 1 UO Versements la CNAV et lIRCANTEC Actions concernes : 1, 2 Titres concerns : 2, Nombre par niveau: 16 1 par ministre Niveau central Niveau

rgional Niveau dpartemen tal BOP national Mission : Pensions Programme : Ouvriers des tablissements industriels de lEtat Le programme retrace les oprations du Fonds spcial des pensions des ouvriers des tablissements industriels de ltat (FSPOEIE) et du fonds relatif aux rentes accidents du travail des ouvriers civils des tablissements militaires (RATOCEM). Les cinq actions du programme permettent dapprhender les enjeux budgtaires et financiers soulevs par le financement des pensions de retraite et dinvalidit verses aux ouvriers des tablissements industriels de ltat. Il se dcompose en un BOP et une UO. BOP national Mission : Pensions Programme : Ouvriers des tablissements industriels de lEtat BOP OEIE Appellation du service : DB Responsable: DB Actions concernes : 1,2,3,4,5 Titres concerns : 2,3 Niveau central UO Participations

Appellation du service : DB Actions concernes : 1,2,3,4,5 Titres concerns : 2,3 Nombre par niveau: 1 Niveau rgional Niveau dpartemen tal BOP national Mission : Pensions Programme 743: Pensions militaires dinvalidit et victimes de guerre et autres Ce programme est compos de deux ensembles de dpenses de pensions et autres avantages vocation viagre : - celui regroupant les pensions dues au titre du code des pensions militaires dinvalidit et des victimes de guerre (PMIVG) ; -celui relatif dautres rgimes ou quivalents versant des pensions dont ltat est directement redevable. Laction 4, retrace les dpenses relatives aux allocations de reconnaissance en faveur des anciens harkis et membres des formations suppltives en Algrie travers un BOP central, une UO centrale et 101 UO locales. Laction Rapatris du programme Politiques en faveur de linclusion sociale , plac sous la responsabilit du ministre de lemploi, de la cohsion sociale et du logement (mission interministrielle Solidarit et intgration ) intgre les crdits ncessaires au financement de ces dpenses. Laction 7 regroupe un certain nombre d'avantages de pension (rentes d'accidents du travail, dallocations complmentaires de retraite) aujourdhui

grs par le Service des pensions, du fait que la gestion des oprations de BOP national liquidation de lORTF a t confie, en 1976, au ministre de l'conomie et des Mission : Pensions Programme 743 : Pensions militaires dinvalidit et victimes de guerre et autres BOP Allocations de reconnaissance aux anciens suppltifs et autres pensions Diverses Responsable : MIR (Sant) (1) Actions concernes : 4,5,6 Titres concerns : 3, 6 UO suppltifs et autres pensions diverses Responsable : MIR (Sant) (1) Actions concernes : 4,5,6 Titres concerns : 3, 6 Nombre par niveau: 1 BOP ORTF Responsable : SP Actions concernes : 7 Titres concerns : 3, 6 UO: ORTF Responsable : SP Actions concernes : 7 Titres concerns : 3, 6 Nombre par niveau: 1

UO Allocations de reconnaissance aux anciens suppltifs Responsable : Prfets Actions concernes: 4 Titres concerns : 3, 6 Nombre par niveau: 101 1) Dans loutil les oprations seront ralises par la DPAEP BOP national Niveau central Niveau rgional Niveau dpartemen tal Mission : Avances laudiovisuel public Programme : France Tlvision Ce programme relevant de la mission Avances laudiovisuel public est structur en un BOP central et une UO. BOP national Mission : Avances laudiovisuel public Programme : France Tlvision

BOP Avances secteur audiovisuel. Appellation du service : DGFiP Responsable: DGFiP Actions concernes : 1 Titres concerns : 7 Niveau central UO Avances secteur audiovisuel. Appellation du service : DGFiP Actions concernes : 1 Titres concerns : 7 Nombre par niveau: 1 Niveau rgional Niveau dpartemen tal BOP national Mission : Avances laudiovisuel public Programme : ARTE - France Ce programme relevant de la mission Avances laudiovisuel public est structur en un BOP central et une UO. BOP national Mission : Avances laudiovisuel public

Programme : ARTE - France BOP Avances secteur audiovisuel. Appellation du service : DGFiP Responsable: DGFiP Actions concernes : 1 Titres concerns : 7 Niveau central UO Avances secteur audiovisuel. Appellation du service : DGFiP Actions concernes : 1 Titres concerns : 7 Nombre par niveau: 1 Niveau rgional Niveau dpartemen tal BOP national Mission : Avances laudiovisuel public Programme : Radio France Ce programme relevant de la mission Avances laudiovisuel public est structur en un BOP central et une UO BOP national

Mission : Avances laudiovisuel public Programme : Radio France BOP Avances secteur audiovisuel. Appellation du service : DGFiP Responsable: DGFiP Actions concernes : 1 Titres concerns : 7 Niveau central UO Avances secteur audiovisuel. Appellation du service : DGFiP Actions concernes : 1 Titres concerns : 7 Nombre par niveau: 1 Niveau rgional Niveau dpartemen tal BOP national Mission : Avances laudiovisuel public Programme : Contribution au financement de laction audiovisuelle extrieure Ce programme relevant de la mission Avances laudiovisuel public

, est structur en un BOP central et une UO. BOP national Mission : Avances laudiovisuel public Programme : Contribution au financement de laction audiovisuelle extrieure BOP Avances secteur audiovisuel. Appellation du service : DGFiP Responsable: DGFiP Actions concernes : 1 Titres concerns : 7 Niveau central UO Avances secteur audiovisuel. Appellation du service : DGFiP Actions concernes : 1 Titres concerns : 7 Nombre par niveau: 1 Niveau rgional Niveau dpartemen tal BOP national Mission : Avances laudiovisuel public Programme : Institut National de lAudiovisuel

Ce programme relevant de la mission Avances laudiovisuel public , est structur en un BOP central et une UO. BOP national Mission : Avances laudiovisuel public Programme : Institut National de lAudiovisuel BOP Avances secteur audiovisuel. Appellation du service : DGFiP Responsable: DGFiP Actions concernes : 1 Titres concerns : 7 Niveau central UO Avances secteur audiovisuel. Appellation du service : DGFiP Actions concernes : 1 Titres concerns : 7 Nombre par niveau: 1 Niveau rgional Niveau dpartemen tal BOP national

Mission : Avances aux collectivits territoriales Programme : Avances sur le montant des impositions revenant aux rgions, dpartements, communes, tablissements et divers organismes. Ce programme a pour finalit de garantir, aux collectivits locales et divers organismes, le versement par ltat des avances sur le montant des impositions directes locales.Il retrace le montant des avances vers par ltat aux rgions, dpartements, communes, tablissements et divers organismes au titre dune anne donne. Le montant de ces avances correspond dune part aux impositions directes locales mises au titre de lanne au profit des bnficiaires susviss (action1), et dautre part la TIPP revenant aux dpartements (action 2) Le responsable de ce programme est le Directeur gnral des finances publiques. Le programme est mis en oeuvre lchelon dpartemental, les avances attribues tant mises disposition des bnficiaires par le trsorierpayeur gnral du dpartement. Le programme est constitu dun BOP, dune UO centrale et 101 UO locales. Il est dot de crdits du titre 7 BOP national Mission : Avances aux collectivits territoriales Programme: Avances sur le montant des impositions revenant aux rgions, dpartements, communes, tablissements et divers organismes. Niveau central BOP Avances sur imposition. Appellation du service : DGFiP Responsable:: Bureau CE-1D Actions concernes :1,2 Titres concerns : 7

UO Avances sur imposition.. Appellation du service: DGFiP CE-1D Actions concernes : 1,2 Titres concerns : 7 Nombre par niveau: 1 Niveau rgional BOP+UO Avances sur imposition. Appellation du service: Prfet Actions concernes : 1,2 Titres concerns : 7 Nombre par niveau: 101 BOP national Niveau dpartemen tal Mission : Prts et avances des particuliers ou des organismes privs Programme : Prts et avances des particuliers ou des associations. Ce programme a pour finalit de permettre des particuliers ou des associations de financer, dans des conditions satisfaisantes, des besoins concourant un objectif dintrt gnral : - en favorisant les conditions de prise de fonction et dexercice des missions des agents de ltat, donc la permanence de laction de ltat ; Le responsable du programme est le Directeur gnral du Trsor et de la politique

conomique. Les actions du programme sont mises en oeuvre par les services et le rseau de la DGFiP ( actions 1 4) Le programme est structur en un BOP centraux chacun comportant une UO centrale et 101 BOP locaux. BOP national Mission: Prts et avances des particuliers ou des organismes privs Programme : Prts et avances des particuliers ou des associations. BOP Avances aux particuliers Appellation du service : DGFiP Responsable:: Bureau CE-1D Actions concernes :1,2,3,4 Titres concerns : 7 Niveau central UO Avances aux particuliers.. Appellation du service: DGFiP CE-1D Actions concernes : 1,2,3,4 Titres concerns : 7 Nombre par niveau: 1 Niveau rgional BOP+UO Avances aux particuliers. Appellation du service: Prfet Actions concernes : 1,2

Titres concerns : 7 Nombre par niveau: 101 BOP national Niveau dpartemen tal Comptes spciaux non dots de crdit Les comptes spciaux non dots de crdits (comptes de commerce, comptes doprations montaires) ne sont pas des missions/programmes au sens de la LOLF. Cependant les oprations de ces comptes doivent tre intgres dans la comptabilit de lEtat. Pour ce faire, ces comptes sont assimils des programmes (notion de programme technique ou programme fictif) par les systmes dinformation et font lobjet dune codification spcifique dfinie par la Direction du Budget. Leurs dpenses seront saisies dans les systmes dinformation afin dtre intgres en comptabilit. Toutefois ces dpenses seront considres comme des dpenses sans AE ni CP. Liquidation dtablissements publics de lEtat et liquidations diverses BOP Liquidations Appellation du service : DGFiP ResponsableDGFiP Lignes concerns : 31,32,33,34,35 31,32,33,34,35 Niveau central

UO : Liquidation Appellation du service : DGFiP Lignes concerns 31,32,33,34,35 Nombre par niveau: 1 Niveau rgional Niveau dpartemen tal BOP national

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