Diapositive 1 - CRCOM

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Le risque technologique majeur confront au droit Jean-Louis NICOLET 02/09/2020 NICOLET J.L. 1 Systmes et rseaux sociotechniques complexes Turn over Clients March tat Lgislateur Actionnaires Riverains H Stratgies Budgets Objectifs P I Lois Rglementation

02/09/2020 Normes Individus Collectif de travail Situations de travail Structure Culture Pouvoirs Dlgations .C S.d T Rsultats : financiers scurit industrielle J.L. santNICOLET scurit au travail Investissements Modifications 2 Lambivalence des systmes et rseaux socio techniques

Dysfonctionnements Risques Fonctionnement nominal S.R.S.T.C Performances obtenues Environnement Accident Catastrophe 10-7 10-8 Les risques sont la contre partie des performances 02/09/2020 NICOLET J.L. 3 Systmes et rseaux sociotechniques complexes Turn over H

P .C S.d T Procdures Rgles Lois Rglementation 02/09/2020 Normes Individus Collectif de travail Situations de travail NICOLET J.L. Investissements Modifications 4 Situation de travail La situation de travail influence lactivit, les comportements et les initiatives. Les situations de travail sont toujours singulires. Variabilit

des situations Rgles Prescriptions Productivit Ecarts Activits Accident Dans la situation de travail, les prescriptions sont nombreuses et proviennent de sources varies : Directives de la Direction Rgles formelles Contraintes imposes par la matire, loutillage . Ces rgles et prescriptions peuvent tre contradictoires. 02/09/2020 NICOLET J.L. 5 Ecarts Erreur humaine Une erreur est un comportement ou une squence dactions ne parvenant pas ses buts.

Cest un cart par rapport une rfrence interne ou externe alors que la personne navait pas lintention de scarter de cette rfrence (involontaire). Violation Une violation est un cart volontaire par rapport une rfrence interne ou externe. Une violation nest pas toujours rprhensible. Elle peut avoir t dcide pour contourner un obstacle 02/09/2020 NICOLET J.L. 6 Lorganisation Cest un processus qui permet de rendre compatibles les logiques des diffrents acteurs impliqus (actionnaires, cadres, ouvriers, riverains.) Lorganisation est : Une structure (organigramme rgles pouvoirs) Concernant un ensemble dactivits Permettant de grer les interactions entre acteurs appliquant des rgles Dans des situations quotidiennes, voir exceptionnelles Et de les faire voluer si ncessaire En vue datteindre les objectifs viss par le

systme socio technique concern 02/09/2020 NICOLET J.L. 7 Principe dune dfense en profondeur ENVIRONNEMENT Systme Danger Agresseur Potentiel Dfense en profondeur lments sensibles (Cible) Les lments mis en place entre les agresseurs et les lments sensibles constituent la dfense en profondeur vis--vis des dangers. Risque acceptable Risque socialement acceptable Ncessit dune cartographie des risques

Mineure Frontire rglementaire Majeure Critique Catastro phique Zone des risques inacceptables Aucune panne ne doit conduire une combinaison probabilit/ consquence -3 dans cette zone -5/h 10 Classes de Consquences Probable 10 Rare

Classe de probabilits 02/09/2020 NICOLET J.L. Zone des risques acceptables 10-7/h Trs rare 10-9/h Trs improbable 9 Fonctions dune dfense en profondeur, ou dune barrire Cuve dun racteur Agression B 1

Arrte lment sensible Transforme Agression lment sensible B 2 Evacuation du personnel Agression B 3 Dvie lment sensible Symbolique des barrires et de leurs tats Nom de la

barrire Russite Danger matris Situation dangereuse chec Le risque franchit une tape La dfense en profondeur (Cas de BHPAL) Russite : Gaz confin et stable Eau Bouchons dtanchit 1 M Russite : Gaz neutralis chec : Dclenchement raction chimique

Dispositifs neutralisation 2 T Russite : Gaz brl (CO2+H2O) chec : Gaz toxique Torchre Et cest la catastrophe !!! 3 T chec Un nuage toxique stend sur BHPAL Culture de scurit Cest lensemble des pratiques dveloppes et rptes par les principaux acteurs concerns pour matriser les risques propres au systme quils pilotent. Ce qui dtermine la culture de scurit, ce nest pas

simplement les messages dlivrs et les rgles tablies, par la hirarchie, Cest aussi et surtout lexprience partage de pratiques rptes et convergentes. Selon larbitrage permanent fait par la hirarchie en faveur de la production (-) ou de la scurit (+) on obtiendra des cultures de scurit totalement diffrentes. 02/09/2020 NICOLET J.L. 13 La vie comme un long fleuve tranquille Chaque jour, nous faisons fonctionner et utilisons des milliers de systmes complexes (trains, avions, hpitaux ) Chaque jour des millions : de disfonctionnements se produisent derreurs sont commises Morts de procdures ne sont pas respectes Blesss ACCIDENT H Pollution

M Dgts I SEQUENCE ACCIDENTELLE 02/09/2020 NICOLET J.L. Crise Mdias Police judiciaire Procureur Prfet 14 Les quatre principaux rseaux dacteurs Quatre rseaux dacteurs vont saffronter pendant de nombreux mois, chacun avec sa propre culture, dans le cadre dune procdure pnale. Systmes socio techniques

complexes Systme lgislatif Nouvelles lois Accident Systme judiciaire Jugement Systme victimaire Victimes Environnement 02/09/2020 NICOLET J.L. 15 Droit et systmes complexes

Sciences Ingnieur Systme complexe Danger, vulnrabilit Dommage x Probabilit = Risque Sciences Juriste Prjudices Physiques, moraux Collectivit (environnement) Socit Personnels (biens-personnes) Rparation Justice Administrative 02/09/2020

Justice Pnale NICOLET J.L. Justice Civile 16 Les infractions prvues au Code Pnal 1 Infractions de prvention (Probables) : Inobservation dune lgislation de prvention Chefs dtablissements, Directeurs, Grants Mise en danger de la personne dautrui Lexposition un risque immdiat de mort ou de blessure La violation dune obligation particulire de scurit Une attitude dlibre 2 Infractions de dommages (Relles) Atteinte la vie et lintgrit de la personne (Art 221-6 NCP) Le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, ngligence ou manquement une obligation de scurit ou de prudence impose par la loi ou les rglements la mort dautrui constitue un homicide involontaire puni de 3 ans demprisonnement et de 45.000 damende. 02/09/2020

NICOLET J.L. 17 De lerreur humaine la faute judiciaire Procdures Techniques oprationnelles Non Respect exigences ? Oui Erreurs Humaines violations Morts ? Blesss ? Blessures ou homicide involontaire Faute

Non Amlioration de la fiabilit du systme Absence de risque Sanctions Domaine du Retour dexprience 02/09/2020 NICOLET J.L. Domaine du judiciaire 18 Premiers constats Deux approches fondamentalement diffrentes, mais lies : celle de lingnieur base sur le risque (probabilit). celle du juge base sur la faute (faits). Pour lingnieur le risque zro nexiste pas, car : Les carts, les dysfonctionnements existent, Ordre et dsordre coexistent en permanence. Pour les victimes et le juge le risque zro est une

exigence sociale, do la ncessit de trouver un responsable et un coupable. 02/09/2020 NICOLET J.L. 19 Conclusions La matrise des risques des systmes et rseaux passe par la prise en compte de leur caractre systmique de leur complexit et de la multiplicit des acteurs concerns. Compte tenu de la nature et de limportance des risques encourus actuellement se pose de plus en plus la question : du maintien ou non des technologies concernes. La science et la morale ne pouvant rpondre une telle question, seule lthique, suite un dbat o tous les points de vue se sont affronts, se doit de trancher. 02/09/2020 NICOLET J.L. 20

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