Recherche et innovation au collégial - AQPC

Recherche et innovation au collégial - AQPC

Recherche et innovation au collgial Une prsentation de lOffice de la proprit intellectuelle du Canada (OPIC), lAssociation pour la recherche au collgial (ARC) et le Rseau Trans-Tech Dans le cadre du 34me colloque de lAQPC, collge Montmorency, Laval, juin 2014 Programme de la prsentation Prsentation des organisations

Aperu de la recherche collgiale Importance de la proprit intellectuelle (PI) dans le cycle de linnovation Programme (suite) Vers une politique de PI

Outils et programmes pour la recherche Histoires succs en recherche collgiale Prsentation des organisations Office de la proprit intellectuelle Notre leadership et notre expertise dans le domaine de la proprit intellectuelle soutiennent la crativit, stimulent linnovation et contribuent au succs conomique. Mandat

Offrir rapidement aux clients des produits et des services de proprit intellectuelle de grande qualit. Sensibiliser les Canadiens la PI et leur permettre dutiliser plus efficacement les droits de PI. Dfendre les intrts du Canada ltranger. 5 Association pour la

recherche au collgial LAssociation pour la recherche au collgial est un regroupement vou au dveloppement de la recherche collgiale. Reprsentations Services Rseau Trans-Tech: le rseau des centres collgiaux de transfert de technologie Premiers centres collgiaux de transfert de technologie

(CCTT) crs en 1983 46 CCTT, dont 6 en pratiques sociales novatrices Reconnus en vertu de la Loi sur les cgeps Mandat : accompagner les entreprises et les organisations dans l'innovation par : du soutien technique; de la recherche applique; de l'information et de la formation. Situs dans ou prs de leur collge et partout au Qubec Rseau Trans-Tech : le rseau des centres collgiaux de transfert de

Parc dquipements trs modernes technologie Chaque centre est spcialis dans un domaine Travaillent en rseau, offrant ainsi une grande diversit dexpertises Plus de 1100 employs dont 46 % sont des ingnieurs et scientifiques et 35 % des techniciens 253 enseignants et personnel de collge dgags 158 stagiaires rmunrs 3 800 clients dont 66 % PME (2012-2013) Revenus 2012-2013, 75M $ Aperu de la recherche collgiale

Les six priodes de la recherche au collgial au Qubec Nombre d'tablissements ayant au moins une politique lie la recherche, selon les donnes recueillies par l'ARC 1995 2000 2 tablissements 4 tablissements

2005 2008 2014 Source : Association pour la recherche au collgial, Rpertoire des politiques et des comits lis la recherche, 2014 11 tablissements 18 tablissements 49 tablissements Rpartition des publications des chercheuses et chercheurs de collge par secteur de recherche, pour la priode de 1968 2005 Nature et

technologies Publications des CHC recenses dans la base de donnes de lARC Publications des CHC recenses dans Web of Science Culture et socit Sant

TOTAL 1 364 1 102 225 2 691 267 251 162

680 Sources : Observatoire des sciences et des technologies (OST) et Pich, 2012 Portrait de la recherche collgiale (suite) La recherche collgiale dans les CCTT Recherche toujours en partenariat, visant lINNOVATION Technologie ou innovation sociale = 31M $ par an Se fait par des professionnels auxquels peuvent se joindre des professeurs, du personnel de collge et des tudiants stagiaires Avec peu de publications values par des pairs Peut tre subventionne ou paye entirement par le client

En 2012-2013, du CRSNG, programme Innovation, collge, communauts (ICC): Canada : 39,5M $ Qubec : 17,2M $ dont 16M $ pour la recherche dans les CCTT Seulement quelques brevets pour lensemble des centres Importance de la PI dans le cycle de linnovation Proprit intellectuelle une dfinition Proprit : Droit duser, de jouir et de disposer de quelque chose de faon exclusive et absolue

sous les seules restrictions tablies par la loi. Intellectuelle : Relatif lintelligence, lactivit de lesprit. Proprit intellectuelle : droit de disposer des activits de lesprit. Source: Petit Larousse 1992 Diffrentes formes de PI

Vronique Bougie, Univalor, 2011 tablissements denseignement postsecondaire et innovation Les tablissements denseignement postsecondaire jouent un rle de chef de file dans le dveloppement des talents et de lexcellence dont le Canada a besoin dans le domaine de la recherche.

La collaboration entre les entreprises et le secteur de lenseignement postsecondaire prsente des avantages considrables. 17 Le rle de la PI de linvention la commercialisation Recherche fondamentale et applique Dcouverte Collges, Centres de recherche, CCTT,

Professeurs, Facults, tudiants Recherche dans les universits, les collges, lindustrie, les laboratoires Tranfert de technologie Validation du

principe Dv. du produit Lancement et commercia lisation gouvernementaux Commercialisation Collaboration entre les tablissements denseignement

postsecondaire et le secteur priv Comment percevons-nous le transfert de technologie et le rle des tablissements denseignement postsecondaire et des entreprises dans la commercialisation des dcouvertes? 18 Outils de formation en PI Banque de confrenciers en PI tudes de cas sur la PI La Banque de confrenciers en PI

Exposs : les rudiments de la PI, les marques de commerce, les brevets dure de 60 minutes lintention des tablissements denseignement et des PME Objectif : amliorer la comprhension de la PI et de sa valeur stratgique. Confrenciers : 200 professionnels de la PI

tude de cas et apprentissage Scan environnemental Les avantages de ltude de cas Ltude de cas sintgre facilement au contenu existant dun cours; un complment idal au curriculum

Les tudes de cas sur la PI Sujets: brevetabilit des logiciels, thique dans la recherche, protection du design, dfinir inventeur vs propritaire, commercialisation dune invention, et bien dautres! dure de 90 minutes dvelopps par des professeurs pour une application dans leur classe. Objectif : sensibiliser les tudiants de niveau postsecondaire (futurs dirigeants

dentreprises, ingnieurs, scientifiques, chercheurs et entrepreneurs de demain) la valeur de la PI. Collaboration: Rseau de professeurs Agents de transfert de technologie Professionnels de la PI PI et diffusion de la connaissance Cration de connaissances et diffusion de connaissances

Revue de la littrature et recherche de brevets = une tape cruciale dans la recherche Nouvelle tendance : innovation ouverte et PI Vers une politique de PI Vers une politique de PI

La Fdration des cgeps prpare un modle de politique trs large visant la proprit intellectuelle dans les cgeps. Utilisation quitable des droits dauteur un dossier complexe La Socit qubcoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC) est actuellement en ngociation de nouvelles ententes avec les reprsentants du gouvernement fdral et des tablissements denseignement collgial

Vers une politique de PI . Dans les CCTT La recherche peut tre subventionne ou paye entirement par le client Proprit intellectuelle toujours transfre au client,

si paye entirement par le client, la PI lui appartient si subventionne, de faon gnrale, et sil y a dveloppement de PI par le CCTT, celui-ci en garde la proprit mais donne une licence exclusive lentreprise dans son domaine Seulement quelques brevets pour lensemble des centres Droits dauteur et secrets industriels Outils et programmes pour la recherche Outils et programmes disponibles

Outils et programmes disponibles Gestion de la PI au Rseau Trans-tech, formations et documents disponibles pour les CCTT Guide pour la gestion de la PI dans un CCTT

Modle de politique de gestion de la confidentialit et de la proprit intellectuelle Guide dutilisation des modles de convention de recherche Contrat de recherche avec cession des droits Contrat de recherche avec licence non-exclusive perptuelle Contrat de recherche avec licence non-exclusive 5 ans Contrat de recherche avec licence exclusive perptuelle Contrat de recherche avec licence exclusive 5 ans Guide de convention de recherche tripartite INNOV-UC

Modle de convention de recherche tripartite INNOV-UC Modles dengagement de confidentialit Modles de clauses relatives la proprit intellectuelle/employs Modles de clauses relatives la proprit intellectuelle/ collaborateurs Les incontournables Les incontournables Outils et programmes pour la recherche Recherche en partenariat, programmes daide financire: qui sadressent aux entreprises: Crdit dimpt pour services dadaptation technologique

Crdits dimpt de RS-DE Visites interactives du PARI Programme daccs linnovation pour les entreprises (PAIE du PARI) Mesures venir du MEIE qui sadressent aux collges avec un ou plusieurs partenaires industriels Programme daide la recherche et au transfert (PART-MEIE) Programme dinnovation dans les collges et la communaut (ICC), CRSNG Recherche et dveloppement applique (RDA) De lide linnovation pour les universits et les collges (InnovUC) Chaires de recherche industrielle dans les collges (CRIC) Renforcement de linnovation (RI) Histoires succs de la recherche au

collgial Centre dinitiation la recherche et daide au dveloppement durable (CIRADD) Projet Harmonie inter-communauts Objectif : Vaincre les prjugs raciaux entre autochtones et non-autochtones

Depuis 2002, le projet Harmonie intercommunauts cherche sensibiliser des jeunes de la 1re la 7e anne lacceptation de lautre et de ses diffrences CIRADD (Suite) En 2006, le CIRADD sest joint au projet en deux volets : valuer la situation dans les communauts de Listiguj et de Pointe--la-Croix en analysant les perceptions interculturelles.

Quantifier limpact des actions poses par le projet pour diminuer le racisme entre les communauts. CIRADD (Suite et fin) Rsultats observs Diminution, voire disparition, des prjugs entre les deux communauts

Meilleure connaissance de lautre et donc bonne entente entre les deux communauts Vestechpro et Carr Technologies Linformatique mobile au service de la sant Objectif : dveloppement dun prototype de

vtement intelligent qui capte les signes vitaux des athltes Dfi : concevoir un vtement mobile qui capte bien les signaux, peu importe les mouvements effectus Vestechpro et Carr Technologies Rsultats (Suite)

Conception dune centaine de prototypes confortables, antibactriens et lavables la machine Intrt marqu de lAgence spatiale canadienne et de la Ligue de hockey junior majeur du Qubec Produit lanc avec succs en 2013 Pour discussion

Importance des droits dauteur Politique de PI des fonds subventionnaires Politique de PI dans les universits au Qubec Politique de PI dans le collges

Priode de changement Ressources disponibles http://www.cvm.qc.ca/arc/ http://reseautranstech.qc.ca/

www.opic.ic.gc.ca MERCI !

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